Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790

Coulmiers, François Simmonet de
Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Charrier de La Roche, Louis

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Coulmiers François Simmonet de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Charrier de La Roche Louis. Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 404-411

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Discussion du projet de décret relatif à l'impôt du tabac, lors de la séance du 13 novembre 1790

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