Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 19 novembre 1790

Boussay, Jacques-François de Menou, baron de

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Menou Jacques François de Boussay, baron de. Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 19 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 539

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Décret portant vente de domaines nationaux à la municipalité d'Orléans, lors de la séance du 19 novembre 1790

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