Discussion au sujet de l'article 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790

Le Chapelier Isaac-René-Guy, Brostaret Jean-Baptiste, André Antoine Balthazar d'. Discussion au sujet de l'article 3 du décret sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 20 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 554