Projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790

Gossin Pierre François. Projet de décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 727