Décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790

Gossin, Pierre François

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Gossin Pierre François. Décret du comité de Constitution sur la suppression de quelques districts, lors de la séance du 24 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 727