Discussion du projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790

Toulongeon Emmanuel-François, vicomte de, Jessé Joseph-Henri, baron de. Discussion du projet de décret du comité des pensions sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 728