Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790

Robespierre Maximilien, André Antoine Balthazar d', Defermon des Chapelières Jacques, Duquesnoy Adrien. Discussion de l'article 2 du décret sur les brevets de retenue, lors de la séance du 24 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 728-729