Add to ORKGNairac Pierre-Paul. Renvoi au comité de Constitution d'une plainte sur les municipalités de campagne, lors de la séance du 25 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 736
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret interdisant aux municipalités d'entretenir des ...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition présentée par une députation de la commune de Nantes...
Gaultier de Biauzat Jean-François. Renvoi au comité de Constitution de la pétition du corps électora...
Nairac Pierre Paul. Renvoi au comité de Constitution d'une plainte sur les municipalités de campagne...
Renvoi au comité de Constitution de la demande de la municipalité de Bois-Rédon, lors de la séance d...
Jaillant Jean Jérôme. Renvoi au comité de constitution d'un mémoire de la ville de Sens, lors de la ...
Décret du comité de Constitution portant que les membres sortants des municipalités peuvent être réé...
Renvoi aux comités de législation et de Constitution de plusieurs adresses, lors de la séance du 23 ...
Goupilleau de Fontenay Jean-François. Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des citoyens r...
Bouche Charles-François. Renvoi au comité de Constitution d'une demande de prolongation de la sessio...
Briois de Beaumetz Bon-Albert. Renvoi aux comités des rapports et de constitution de lettres de dive...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition des électeurs du département du Pas-de-Calais, lors ...
Renvoi au comité de Constitution d'un plan de constitution de la médecine en France présenté par la ...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse et du projet d'éducation nationale des instituteurs pu...
Daubert Louis. Renvoi au comité de Constitution de la plainte du département de Lot-et-Garonne, lors...
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Renvoi au comité de Constitution de la pétition présentée par une députation de la commune de Nantes...
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