Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790

Lasnier de Vaussenay Francois-Pierre. Projet de décret du comité d'agriculture et de commerce sur la franchise de Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et une partie du Labour, lors de la séance du 25 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. p. 746