Décrets du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 novembre 1790

Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de

Publication date

January 1885

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Menou Jacques François de Boussay, baron de. Décrets du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 novembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1885. pp. 753-754

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Décrets du comité d'aliénation sur la vente de biens nationaux, lors de la séance du 26 novembre 1790

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