Add to ORKGDécret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-inférieure, lors de la séance du 16 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 21
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Décret fixant à Saintes le chef-lieu du département de la Charente-inférieure, lors de la séance du ...
Décret fixant à Privas le chef-lieu du département de l'Ardèche, lors de la séance du 9 septembre 17...
Décret fixant à Niort le chef-lieu du département des Deux-Sèvres, lors de la séance du 16 septembre...
Décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 4 octobre ...
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Gossin Pierre François. Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 3...
Décret fixant le chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790. In...
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Projet de décret fixant à Pau le chef-lieu du département des Basses-Pyrénées, lors de la séance du ...
Décret fixant le chef-lieu du département des Ardennes, lors de la séance du 8 mai 1790. In: Archive...
Adresse du département de la Charente-Inférieure, lors de la séance du 5 juillet 1790. In: Archives ...
Gossin Pierre François. Décret sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Se...
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