Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790

Martineau Louis Simon, Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption des articles 1, 2 et 3 du décret sur les frais de poursuites, lors de la séance du 17 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 26