Ordre du jour de la séance du 22 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires

Bureaux de Pusy, Jean-Xavier

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Ordre du jour de la séance du 22 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 139

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Ordre du jour de la séance du 22 septembre 1790 : discussion du projet de décret sur la compétence des tribunaux militaires

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