Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Lucas Jean-Baptiste-Joseph, Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption des articles 1, 2 et 3 du titre III du décret sur la contribution foncière, lors de la séance du 13 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 591-592