Renvoi au comité de l'imposition de l'art. 11 du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790

Darche Charles. Renvoi au comité de l'imposition de l'art. 11 du titre III sur la contribution foncière, lors de la séance du 18 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 687