Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790

Defermon des Chapelières Jacques. Adoption de l'article 3 du titre II du décret sur la contribution personnelle, lors de la séance du 23 octobre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 770-771