Renvoi au comité des domaines une motion de M. Latouche concernant l'art 6 du décret sur les apanages, lors de la séance du 14 août 1790

La Touche-Tréville Louis-René-Madeleine le Vassor de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d'. Renvoi au comité des domaines une motion de M. Latouche concernant l'art 6 du décret sur les apanages, lors de la séance du 14 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 73