Adoption de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790

Thouret Jacques-Guillaume. Adoption de l'article 3 du titre I du décret sur l'organisation judiciaire, concernant les juges arbitraires, lors de la séance du 16 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 89