Divers amendements relatifs au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790

Gossin Pierre François, Begouën Jacques-François, Fleury Jean, Rozé Louis-François. Divers amendements relatifs au placement des tribunaux dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 19 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 161