Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790

Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au paiement des curés du Haut et Bas-Rhin, lors de la séance du 20 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 172