Amendements à l'article 4 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Heurtault de Lamerville (ou de La Merville) Jean-Marie, Pervinquiere Mathieu-Joseph-Séverin. Amendements à l'article 4 du décret concernant le dessèchement des marais, lors de la séance du 24 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 258