Add to ORKGThouret Jacques-Guillaume. Projet d'articles additionnels au décret relatif à l'organisation des tribunaux de Paris, lors de la séance du 25 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 261
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Projet de l'article 4 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: ...
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Projet de décret sur l’emplacement des tribunaux de Paris, lors de la séance du 8 janvier 1791. In: ...
Projet de l'article 5 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: ...
Projet de l'article 20 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In:...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Ajournement des articles 74 et 75 du projet de décret sur la compétence...
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