Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790

Thouret Jacques-Guillaume. Adoption de l'article 3 du projet de décret sur les traitements des administrateurs et officiers de justice, lors de la séance du 1er septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 472