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Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé à Gondrecourt, lors de la séance du 4 septembre 1790

  • Cernon, Jean-Baptiste de Pinteville, baron de
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Publication date
January 1884
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret transférant à Vaucouleurs le tribunal placé à Gondrecourt, lors de la séance du 4 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 557

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