Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret sur l'ouverture des conseils de districts, lors de la séance du 4 septembre 1790

Pougeart Du Limbert Pierre. Renvoi au comité de constitution d'un projet de décret sur l'ouverture des conseils de districts, lors de la séance du 4 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 557-558