Adoption des articles 7 à 14 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790

Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 7 à 14 du titre XIV sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 6 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 622-623