Annonce que les greffiers du parlement et les huissiers-priseurs seront entendus au comité de judicature, lors de la séance du 7 septembre 1790

Jessé Joseph-Henri, baron de. Annonce que les greffiers du parlement et les huissiers-priseurs seront entendus au comité de judicature, lors de la séance du 7 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 634