Renvoi au comité colonial de la lettre de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 11 septembre 1790

Renvoi au comité colonial de la lettre de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, lors de la séance du 11 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 715