Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790

Merlin (de Douai). Renvoi au comité des finances de l'amendement de M. Merlin sur la perception des impositions, lors de la séance du 12 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 720