Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres, lors de la séance du 14 septembre 1790

Defermon des Chapelières, Jacques

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Defermon des Chapelières Jacques. Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres, lors de la séance du 14 septembre 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 751

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Décret ouvrant au ministre de la marine un crédit de 4,600,000 livres, lors de la séance du 14 septembre 1790

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