Add to ORKGMarsanne de Fontjuliane Jean-Louis-Charles-François, comte de. Décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du samedi 10 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 35
Lanjuinais Jean-Denis. Décret réglant le mode de payement des secours annuels accordés à des maisons...
Robespierre Maximilien. Ajournement de la motion de M. Robespierre sur la restitution des biens comm...
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Décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, lors de la séance du 9 décembre 179...
Projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs, en annexe de la séance du...
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Marsanne de Fontjuliane Jean Louis Charles François, comte de. Motion de M. le comte de Marsanne pou...
Bouche Charles-François. Projet de décret de M. Bouche sur la restitution des biens des religionnair...
Parent de Chassy Louis, Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Renvoi au comité des domaines des motions de MM...
Décret sur le traitement des religieux pourvus de titres, lors de la séance du 19 février 1790. In: ...
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Décret sur le traitement à faire aux religieux, lors de la séance du 18 février 1790 au matin. In: A...
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la s...
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