Add to ORKGGoupilleau (de Fontenay) Jean-François, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Gouttes Jean-Louis. Amendements relatifs au projet de décret sur le remplacement des jurés-priseurs pour les ventes de meubles, lors de la séance du 21 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 221
Amendements au projet de décret concernant les bases de la représentation nationale, lors de la séan...
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Décret, amendé, relatif à l’entrée et à la sort...
Amendements au projet présenté par le comité des finances, lors de la séance du 21 septembre 1789. I...
Goupilleau de Fontenay Jean-François, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Gouttes J...
Décret sur le remplacement des jurés-priseurs pour les ventes des meubles, lors de la séance du 21 j...
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Despatys de Courteille Pierre Étienne, Tronchet François Denis, Gossin Pierre François. Amendement d...
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Premier amendement au projet de décret relatif à la possession d'état des juifs du Royaume, lors de ...
André Antoine Balthazar d'. Amendement au projet de décret relatif à l’entrée et à la sortie des cit...
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Camus Armand Gaston. Amendements sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lor...
Amendements proposés sur le projet d’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séan...
Gaultier de Biauzat Jean-François. Amendement au projet de décret relatif à la rectification des err...
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