Discussion sur le traitement des évêques anciennement démis, lors de la séance du 24 juillet 1790

Chasset Charles Antoine, Ruffo de Laric Claude Marie, Legrand Jérome, Estourmel Louis Marie, marquis d', Thibault Anne-Alexandre-Marie. Discussion sur le traitement des évêques anciennement démis, lors de la séance du 24 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 318