Note du garde des Sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790

Treilhard, Jean-Baptiste

Publication date

January 1884

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Treilhard Jean-Baptiste. Note du garde des Sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 345

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Note du garde des Sceaux contenant la liste des décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 26 juillet 1790

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