Renvoi au comité des finances d'une pétition des habitants de la communauté de Mont-Saint-Martin, lors de la séance du 26 juillet 1790

Renvoi au comité des finances d'une pétition des habitants de la communauté de Mont-Saint-Martin, lors de la séance du 26 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 345