Adoption de l'article 7 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790

Adoption de l'article 7 du projet de décret relatif au rétablissement des pensions supprimées, lors de la séance du 26 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 352-353