Lecture de la liste des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 31 juillet 1790

Treilhard Jean-Baptiste. Lecture de la liste des décrets présentés à la sanction du roi, lors de la séance du 31 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 441-442