Ajournement de la suite de la discussion sur l'article 7 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790

Ajournement de la suite de la discussion sur l'article 7 du projet de décret sur l'organisation de l'armée, lors de la séance du 31 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 448