Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790

Enjubault de la Roche René Urbain. Projet de décret contenu dans le rapport des comités des finances, des impositions et des domaines sur les apanages, en annexe de la séance du 31 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 466-467