Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790

Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791

Rewbell, Jean François
Maury, Jean Siffrein
Regnier, Claude Ambroise
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne

January 1886

Rewbell Jean François, Maury Jean Siffrein, abbé, Regnier Claude Ambroise, Regnaud de Saint-Jean d'A...

Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Cochard, Claude Alexis
Legrand, Jérome
Chabroud, Charles
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Thouret, Jacques Guillaume
Moreau, Etienne Vincent

January 1884

Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Cochard Claude Alexis, Legrand Jérome, Chabroud Charles, R...

Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790

Pezous, Jean-Pierre
Drevon, Joseph Claude
Brevet de Beaujour, Louis-Etienne
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Thibault de Ménonville, François Louis
Thouret, Jacques Guillaume
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1884

Pezous Jean-Pierre, Drevon Joseph Claude, Brevet de Beaujour Louis-Etienne, Mougins de Roquefort Jea...

Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Loys, Jean-Baptiste
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Chabroud, Charles
Moreau, Etienne Vincent
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Martineau, Louis Simon

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Loys Jean-Baptiste, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Chabroud Charles, Mo...

Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Rewbell, Jean François
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Chabroud, Charles
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnier, Claude Ambroise

January 1884

Rewbell Jean François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, B...

Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 7 avril 1790

Roederer, Pierre Louis
Démeunier, Jean Nicolas
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Lameth, Charles Malo, comte de
Robespierre, Maximilien
Regnier, Claude Ambroise

January 1881

Roederer Pierre-Louis, Démeunier Jean Nicolas, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Montlosier François D...

Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Féraud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Barnave, Antoine

January 1881

Thouret Jacques-Guillaume, Menou Jacques François de Boussay, baron de, Saint-Martin François Jérome...

Discussion du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
André, Antoine Balthazar d'

January 1884

Thouret Jacques-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, André Antoine Baltha...

Discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Chabroud, Charles
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnier, Claude Ambroise
Brillat-Savarin, Jean Anthelme

January 1884

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Chabroud Charles, Prieur de la Marne Pierre Louis, Regnier Claude Am...

Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire, sur le tribunal de cassation ou de grands-juges, lors de la séance du 8 mai 1790

Gouttes, Jean-Louis
André, Antoine Balthazar d'
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Barnave, Antoine

January 1883

Gouttes Jean-Louis, André Antoine Balthazar d', Barrère de Vieuzac Bertrand, Barnave Antoine. Suite ...

Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790

André, Antoine Balthazar d'

January 1884

André Antoine Balthazar d'. Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'orga...

Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Chabroud, Charles
Duquesnoy, Adrien Cyprien
Pison du Galand, Alexis François
Barnave, Antoine
Garat Aîné, Dominique
André, Antoine Balthazar d'
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Chabroud Charles, Duquesnoy Adrien Cypri...

Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790

Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Lanjuinais, Jean Denis
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles
Thouret, Jacques Guillaume

January 1884

Brillat-Savarin Jean Anthelme, Lanjuinais Jean Denis, Prugnon Louis Pierre Joseph, Chabroud Charles,...

Ajournement de la discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790

Chabroud, Charles

January 1884

Chabroud Charles. Ajournement de la discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels...

Suite de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Le Chapelier, Isaac René Guy
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Duport, Adrien Jean
Garat (Aîné), Dominique

January 1883

Démeunier Jean Nicolas, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Duport Adrien J...

Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791

Rewbell, Jean François
Maury, Jean Siffrein
Regnier, Claude Ambroise
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne

January 1886

Rewbell Jean François, Maury Jean Siffrein, abbé, Regnier Claude Ambroise, Regnaud de Saint-Jean d'A...

Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Cochard, Claude Alexis
Legrand, Jérome
Chabroud, Charles
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Thouret, Jacques Guillaume
Moreau, Etienne Vincent

January 1884

Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Cochard Claude Alexis, Legrand Jérome, Chabroud Charles, R...

Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790

Pezous, Jean-Pierre
Drevon, Joseph Claude
Brevet de Beaujour, Louis-Etienne
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Thibault de Ménonville, François Louis
Thouret, Jacques Guillaume
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1884

Pezous Jean-Pierre, Drevon Joseph Claude, Brevet de Beaujour Louis-Etienne, Mougins de Roquefort Jea...

Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Loys, Jean-Baptiste
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Chabroud, Charles
Moreau, Etienne Vincent
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Martineau, Louis Simon

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Loys Jean-Baptiste, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Chabroud Charles, Mo...

Suite de la discussion du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Rewbell, Jean François
Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Chabroud, Charles
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnier, Claude Ambroise

January 1884

Rewbell Jean François, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Mougins de Roquefort Jean Joseph, B...

Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire et sur l'établissement des jurés, lors de la séance du 7 avril 1790

Roederer, Pierre Louis
Démeunier, Jean Nicolas
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Lameth, Charles Malo, comte de
Robespierre, Maximilien
Regnier, Claude Ambroise

January 1881

Roederer Pierre-Louis, Démeunier Jean Nicolas, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Montlosier François D...

Suite de la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 6 avril 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Féraud, Charles
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Barnave, Antoine

January 1881

Thouret Jacques-Guillaume, Menou Jacques François de Boussay, baron de, Saint-Martin François Jérome...

Discussion du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
André, Antoine Balthazar d'

January 1884

Thouret Jacques-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, André Antoine Baltha...

Discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790

Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Chabroud, Charles
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnier, Claude Ambroise
Brillat-Savarin, Jean Anthelme

January 1884

Lachèze Murel Pierre Joseph de, Chabroud Charles, Prieur de la Marne Pierre Louis, Regnier Claude Am...

Suite de la discussion sur l'organisation judiciaire, sur le tribunal de cassation ou de grands-juges, lors de la séance du 8 mai 1790

Gouttes, Jean-Louis
André, Antoine Balthazar d'
Barrère de Vieuzac, Bertrand
Barnave, Antoine

January 1883

Gouttes Jean-Louis, André Antoine Balthazar d', Barrère de Vieuzac Bertrand, Barnave Antoine. Suite ...

Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, lors de la séance du 4 aout 1790

André, Antoine Balthazar d'

January 1884

André Antoine Balthazar d'. Ajournement de la discussion sur le titre VII du décret relatif à l'orga...

Discussion du titre VII du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant le ministère public, lors de la séance du 4 aout 1790

Thouret, Jacques Guillaume
Dufraisse-Duchey, Amable Gilbert
Chabroud, Charles
Duquesnoy, Adrien Cyprien
Pison du Galand, Alexis François
Barnave, Antoine
Garat Aîné, Dominique
André, Antoine Balthazar d'
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de

January 1884

Thouret Jacques Guillaume, Dufraisse-Duchey Amable Gilbert, Chabroud Charles, Duquesnoy Adrien Cypri...

Discussion du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790

Brillat-Savarin, Jean Anthelme
Lanjuinais, Jean Denis
Prugnon, Louis Pierre Joseph
Chabroud, Charles
Thouret, Jacques Guillaume

January 1884

Brillat-Savarin Jean Anthelme, Lanjuinais Jean Denis, Prugnon Louis Pierre Joseph, Chabroud Charles,...

Ajournement de la discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels, lors de la séance du 27 juillet 1790

Chabroud, Charles

January 1884

Chabroud Charles. Ajournement de la discussion du titre IV sur l'ordre judiciaire relatif aux appels...

Suite de la discussion concernant l'ordre judiciaire et l'établissement des jurés, lors de la séance du 30 avril 1790

Démeunier, Jean Nicolas
Le Chapelier, Isaac René Guy
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Duport, Adrien Jean
Garat (Aîné), Dominique

January 1883

Démeunier Jean Nicolas, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Duport Adrien J...

Suite de la discussion du projet de décret du comité de judicature sur le remboursement des offices d'avocats au Conseil, lors de la séance du 7 mai 1791

Rewbell, Jean François
Maury, Jean Siffrein
Regnier, Claude Ambroise
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne

January 1886

Rewbell Jean François, Maury Jean Siffrein, abbé, Regnier Claude Ambroise, Regnaud de Saint-Jean d'A...

Reprise de la discussion de l'article 9 du titre IV du projet de décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les juges d'appel, lors de la séance du 3 aout 1790

Dellay-d'Agier ou Delay, Claude Pierre de
Cochard, Claude Alexis
Legrand, Jérome
Chabroud, Charles
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Thouret, Jacques Guillaume
Moreau, Etienne Vincent

January 1884

Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Cochard Claude Alexis, Legrand Jérome, Chabroud Charles, R...

Discussion autour de l'organisation du pouvoir judiciaire, lors de la séance du 9 août 1790

Pezous, Jean-Pierre
Drevon, Joseph Claude
Brevet de Beaujour, Louis-Etienne
Mougins de Roquefort, Jean Joseph
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Thibault de Ménonville, François Louis
Thouret, Jacques Guillaume
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1884

Pezous Jean-Pierre, Drevon Joseph Claude, Brevet de Beaujour Louis-Etienne, Mougins de Roquefort Jea...

Suite de la discussion du titre IV du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les appels, lors de la séance du 4 aout 1790

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