Add to ORKGAdoption des articles 1 à 4 du titre V du décret sur l'organisation judiciaire, concernant la forme des élections, lors de la séance du 4 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 607
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