Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790

Devillas Jean-Baptiste, Duquesnoy Adrien, Buzot François-Nicolas, Martineau Louis Simon, Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Bois Desguays Jacques François, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Lanjuinais Jean-Denis, Thouret Jacques-Guillaume. Discussion de l'article 3 du titre IX du décret relatif à l'organisation judiciaire, concernant les bureaux de paix et le tribunal des familles, lors de la séance du 5 aout 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 618-620