Adoption des articles 15 à 25 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790

Chasset Charles Antoine. Adoption des articles 15 à 25 du projet de décret sur la liquidation et le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 6 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 645