Lecture du décret du 26 juin 1790 relatif aux délits des députés de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 7 août 1790

Malouet Pierre-Victor. Lecture du décret du 26 juin 1790 relatif aux délits des députés de l'Assemblée nationale, lors de la séance du 7 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 655