Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790

Chasset Charles Antoine. Adoption des articles 40 et 41 du projet de décret concernant le paiement du traitement du clergé actuel, lors de la séance du 11 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 730