Discussion sur le décret concernant les contestations entre la nouvelle et l'ancienne municipalité de Sauvaterre, lors de la séance du 1er juin 1790

Mourot Jean-François-Régis, Darnaudat Louis Jean. Discussion sur le décret concernant les contestations entre la nouvelle et l'ancienne municipalité de Sauvaterre, lors de la séance du 1er juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 27-28