Decrétot Jean-Baptiste. Projet de l'article 1 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séance du 6 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 122
Projet de l'article 4 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790. In: A...
Defermon des Chapelières Jacques. Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribu...
Defermon des Chapelières Jacques. Projet d'article 9 du titre II du décret sur la contribution perso...
Target Guy-Jean-Baptiste. Article 1er du projet de décret du comité de constitution relatif aux muni...
Delay ou Delley d'Agier Claude Pierre de. Article 1 du projet de décret sur l'aliénation des biens n...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séa...
Thouret Jacques Guillaume. Ajournement des dix premiers articles du projet de décret sur les imposit...
Batz Jean-Pierre, baron de. Projet de l'article 1er du projet de décret sur les attributions du comi...
Projet de l'article 5 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: ...
Projet de l'article 3 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: ...
Tronchet François Denis. Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la s...
Renvoi au comité de mendicité du reste du projet de décret provisoire sur la mendicité, lors de la s...
Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité de l'article 27 du titre VIII du projet de décret sur les ju...
Target Guy-Jean-Baptiste. Article du projet de décret du comité de constitution relatif aux municipa...
Projet de l'article 4 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: ...
Projet de l'article 4 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790. In: A...
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