Projet de décret de M. Camus sur la régie générale des domaines, lors de la séance du 12 juin 1790

Camus Armand Gaston. Projet de décret de M. Camus sur la régie générale des domaines, lors de la séance du 12 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 196