Adoption des article 17 et 18 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790

Sieyès Emmanuel-Joseph. Adoption des article 17 et 18 du titre II du projet de décret sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 14 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 218