Adoption de l'article 5 du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques, dans l'administration générale des domaines, lors de la séance du 19 juin 1790

Martineau Louis-Simon. Adoption de l'article 5 du décret concernant toutes les parties des dépenses publiques, dans l'administration générale des domaines, lors de la séance du 19 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 368